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Droit
Dossier spécial Réforme APE : « Ce sont surtout les petites ASBL qui vont...
« L’agonie du non marchand » : c’est ainsi que se nomme le site internet où se trouve une lettre ouverte à destination du gouvernement wallon. La trentaine de structures qui l’ont signée évoque de nombreuses pertes d’emploi liées à la réforme APE portée par le ...
Droit
Registre UBO : l’UNISOC vulgarise les obligations des ASBL
L’Unisoc a récemment rencontré l’AG Trésorerie du SPF Finances pour obtenir des éclaircissements concernant le registre UBO pour les ASBL. Il en ressort un guide d’utilisation destiné aux associations pour leur faciliter ces démarches.
Ressources humaines
Loi sur les volontaires : des zones d’ombres sur la responsabilité juridique
La députée Catherine Fonck (cdh) a soulevé ce jeudi 14 février à la Chambre des questions sur la loi modifiant le statut des volontaires. À ses yeux, le texte n’est pas « suffisamment clair juridiquement » sur certains aspects. La Plateforme Francophone du Volontariat (PFV) et le Conseil Supérieur ...
Ressources humaines
Défraiements des volontaires : des incohérences par rapport aux précédentes...
La loi modifiant le statut des volontaires, votée ce jeudi 14 février, remplace le mot « indemnités » par le terme « défraiement ». Un vocabulaire qui occasionne des incohérences avec les dernières mesures autour du volontariat.
Fiscalité
Volontaires : la limite des 2.000 kilomètres saute pour les frais de...
Ce vendredi, la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block a rendu le kilométrage illimité pour les volontaires qui conduisent une personne moins mobile. Jusqu’à présent, le plafond légal était fixé à 2.000km.