anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Connectez-vous Inscrivez-vous
Droit
Actualité
La réforme du Code des sociétés met-elle l’avenir des ASBL en danger ?
La réforme du Code des sociétés soulève l’attention et la polémique. Lors d’un débat diffusé sur La Première (RTBF), politiques et acteurs du secteur associatif ont discuté de l’impact de la nouvelle législation sur les ASBL. Monasbl.be ...
Droit
Actualité
Samusocial, Pascale Peraïta : qui va payer la facture ?
Alors que l’ancienne directrice du Samusocial réclame des indemnités à son ancien employeur à la suite de son licenciement, de son côté le Samusocial, qui a vu ses dons chuter de 30%, demande 60.000 euros pour les préjudices causés.
Droit
Actualité
L'actualité des ASBL en bref : info flash #41
On en parle dans les médias et sur le web ces dernières heures ! Tour d'horizon de l'actualité des ASBL en Belgique francophone. 
Droit
Actualité
Déjà plus de 10.000 signatures pour « Touche pas à mon ASBL »
La pétition « Touche pas à mon asbl » contre la nouvelle législation sur les associations vient de dépasser le seuil des 10.000 signataires.
Droit
Actualité
Affaire Gial : voyage cadeau de Proximus
Nouveau rebondissement dans l’affaire Gial. Alors que l’appel d’offre était toujours en cours, l’ASBL a échangé avec Proximus, commettant ainsi une infraction à la loi sur les marchés publics.
Droit
Actualité
Le « droit de s’associer » mis en danger par « le droit de commercer » ?
Dans une carte blanche commune, des acteurs du non marchand expliquent comment la réforme du Code des sociétés pourrait décourager des citoyens à s’associer.
Droit
Actualité
Une démission en plein «scanning» des ASBL provinciales du Hainaut
Alors que le scanning des ASBL provinciales du Hainaut continue, Patrick Mélis quitte sa fonction au sein de l'ASBL CIH.
Droit
Actualité
Dernière ligne droite avant que les ASBL ne deviennent des entreprises
Le texte sur la réforme du droit des entreprises a été voté en deuxième lecture à la Chambre. Les ASBL et certaines associations de fait seront bientôt intégrées dans la notion d'entreprise.
En voir plus

Abonnez-vous à monasbl.be

S'abonner