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Droit
Le Samusocial sera divisé en deux ASBL de droit public
Le secteur bruxellois de l’aide aux sans-abri semble avoir été entendu : le gouvernement bruxellois a validé ce jeudi 21 décembre la séparation des missions du Samusocial en deux structures publiques distinctes, « New Samusocial » et « Bruss’help ».
Droit
78 ASBL créées (ou adaptées) pour gérer les finances des écoles bruxelloises
Le conseil communal de Bruxelles a annoncé la création de 29 ASBL, 49 existaient déjà, pour assurer cette mission. Une contradiction selon l'opposition qui rappelle que la note de bonne gouvernance du mois de juillet prévoyait la diminution du nombre d'associations à Bruxelles.
Fiscalité
Le travail occasionnel défiscalisé : la mesure a du mal à passer
L'entrée en vigueur du projet de loi initié par la ministre Maggie De Block a été repoussée. Il vise les travailleurs associatifs qui exercent une activité sur leur temps libre au sein d'ASBL. Mais que reproche-t-on à cette mesure ?
Droit
Réforme du Code des sociétés : vers la fin de la société à finalité sociale
Avec la réforme du droit des sociétés, la société à finalité sociale (SFS) devrait disparaître au profit d'une nouvelle forme juridique, la coopérative labellisée ES (ou coopérative d'économie sociale). De quoi se consoler ? Au départ, le futur label n'était ...