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Droit
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RGPD : la plus importante mutation législative depuis 20 ans touchera les...
Le règlement général sur la protection des données personnelles entrera en vigueur le 25 mai prochain et concernera également les ASBL. Le RGPD, qu'est-ce que c'est ? Quelles sont les données concernées ?
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Nouvelle législation sur les ASBL : les arguments du ministre mis à l'...
La réforme du droit des sociétés et des ASBL poursuit deux objectifs : une simplification et une modernisation. Analyse critiques des arguments du ministre Koen Geens du point de vue des associations.
Financement
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L'Actu des ASBL en bref : info Flash #18
On en parle dans les médias et sur le web ces dernières heures : quelques infos en flash dans l'actualité des ASBL en Belgique francophone. Certains de ces sujets seront prochainement abordés plus en détail sur notre site.
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Discrimination à l'embauche à Bruxelles : 10 ASBL sur 16 projets...
La Région Bruxelles-Capitale a distribué une enveloppe de 554.000 euros pour répondre aux objectifs gouvernementaux dans la lutte contre la discrimination à l'embauche.
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Nouvelle législation sur les ASBL : l'avenir incertain des petites...
Pour Michel Davagle, juriste spécialisé en droit des ASBL, de plus en plus de petites structures risquent de migrer vers les associations de fait.
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L'ASBL dans la réforme : la responsabilité des administrateurs...
Avec la nouvelle législation en matière d'insolvabilité et la réforme du droit des entreprises, sociétés et associations, des questions se posent quant à la responsabilité des administrateurs et autre membres impliqués dans la gestion/administration de l'ASBL ? Faut-il dès lors craindre une fragilisation ...
Financement
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L'Actu des ASBL en bref : info Flash #17
On en parle dans les médias et sur le web ces dernières heures : quelques infos en flash dans l'actualité des ASBL en Belgique francophone. Certains de ces sujets seront prochainement abordés plus en détail sur notre site.
Actualité
Samusocial : des irrégularités dans le subventionnement du fédéral
Dans un rapport, l'Inspection des Finances a révélé une série d'irrégularités dans le subventionnement fédéral du Samusocial. Néanmoins, elle ne constate aucune intention frauduleuse.
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