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Ressources humaines
Contrats associatifs : les syndicats pointent les risques pour les...
Maggie De Block a présenté un projet de loi prévoyant la mise en place de contrats associatifs sans précompte professionnel et sans cotisations sociales. Les syndicats déplorent un dispositif dangereux à plusieurs égards pour le secteur du non-marchand.
Droit
Nouvelle législation sur les ASBL : on vous dit tout !
La rumeur se répand légitimement au sujet de la réforme du droit des entreprises en cours – élargissement de la loi faillite et de la notion d’entreprise, instauration d’un code unique des sociétés et associations : les ASBL seront-elles considérées comme des ...