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Droit
Nouvelle législation sur la protection des données : ce qui va changer
L’UE a voulu s’adapter aux nouvelles réalités du numérique et a adopté un nouveau texte sur les données personnelles. Ce nouveau règlement général sur la protection des données personnelles (RGDP) entrera en vigueur dans toute l’Union le 25 mai 2018. ...
Droit
Un nouveau problème de gouvernance au sein d’une ASBL bruxelloise ?
Les scandales s’enchainent ces derniers mois et éclaboussent les ASBL belges. Après l’ISPPC, les Cuisines Bruxelloises et le Samusocial, l’ASBL Ommegang est pointée du doigt pour une gouvernance associative insuffisamment claire.
Ressources humaines
Les Belges se mobilisent pour le non marchand
Les résultats de l’observatoire organisé par l’Académie des entrepreneurs sociaux de la HEC Liège démontrent une nouvelle fois l’engouement des Belges pour le non marchand : un Belge sur cinq a soutenu financièrement les acteurs du secteur en 2016.
Financement
Focus Culture 2016 : les moyens de la culture en FWB
Pour la sixième année consécutive, l’Administration générale de la Culture a livré un document riche en informations sur les moyens alloués à la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles : Focus Culture 2016. Retour sur les informations et chiffres clés de ce rapport.
Droit
Plafonnement du montant des jetons de présence
Au vu des récents évènements politiques, nous ne sommes pas certains que la situation ne risque pas de changer. Ceci étant, après l’affaire du Samusocial et celle des Cuisines bruxelloises, Philippe Close (PS) et Alain Courtois (MR) proposaient ce mercredi 14 juin de réformer et ...
Coloration politique des subsides de la Communauté française
Françoise Bertieaux, cheffe de groupe MR au Parlement, a mené une enquête sur la répartition des subsides versés en 2016 par la Communauté française aux ASBL du secteur de l’Education et a ainsi révélé que ces subsides étaient fondamentalement politisés. Sur ...
Droit
Réforme : le régime de faillite bientôt élargi aux ASBL ?
Un projet de loi concernant les ASBL est actuellement en discussion au Parlement et s’il est approuvé, les ASBL pourront désormais faire faillite comme les sociétés commerciales. Jusqu’ici leur statut juridique d’association leur évitait d’être déclarée en faillite, mais la ...