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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Droit
Fiche Info
Être administrateur et salarié de son ASBL : un problème déontologique
Est-ce possible d’être à la fois administrateur et salarié d’une ASBL ? Rien dans le Code des sociétés ne laisse à penser que c’est impossible. En termes de bonne gouvernance toutefois, des précautions sont nécessaires.
Droit
Fiche Info
Un administrateur repris dans le registre UBO démissionne !
Que faire lorsqu'un administrateur inscrit au registre UBO décide de démissionner ?
Droit
Fiche Info
Un point n'est pas à l'ordre du jour : peut-on en discuter ?
Dans quel cas est-ce possible de débattre d'un point qui n'est pas à l'ordre du jour en assemblée générale ?
Droit
Fiche Info
Commandez notre Guide Pratique Travail Associatif
Depuis le 15 juillet 2018, les associations peuvent embaucher des travailleurs rémunérés jusqu’à 6.000 € par an non taxés. Cette nouvelle mesure a fait l’objet d’une vive opposition de la part de certains acteurs du Non-Marchand. Le guide pratique Travail Associatif répond aux questions du statut et ...
Droit
Fiche Info
Commandez notre Guide Pratique RGPD
Avec l’entrée en vigueur du RGPD, comme les entreprises, les ASBL doivent démontrer leur maîtrise des données à caractère personnel qu’elles traitent dans le cadre de leurs activités et missions.
Fiscalité
Fiche Info
Dettes fiscales : le patrimoine des administrateurs de l'ASBL en danger
Votre ASBL n’a pas réglé les précomptes professionnels et/ou la TVA de manière répétée ? Les administrations peuvent rendre les dirigeants d’une ASBL personnellement et solidairement responsables. Explications.
Financement
Fiche Info
Où trouver des subsides pour votre ASBL culturelle ?
Les ASBL culturelles sont des acteurs incontournables du secteur associatif et sont particulièrement dépendantes des pouvoirs publics en matière de financement…
Droit
Fiche Info
Commandez nos Guides Pratiques sur la réforme des ASBL
Comprenez facilement le Code des sociétés et des associations en trois guides pratiques ! La réforme du droit des ASBL fait entrer dans la gestion associative toute une série de principes et de règles jusqu'alors réservés aux sociétés. Découvrez nos ...
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