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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Droit
Fiche Info
Réforme du droit des ASBL : des impacts sur les subsides ?
La nouvelle législation sur les ASBL, dont le dernier volet a été adopté ce jeudi 28 février 2019, suscite des craintes pour les subsides.
Droit
Fiche Info
Un des membres de l'ASBL démissionne : comment réagir ?
La liberté des membres d’une ASBL de démissionner est un principe essentiel qui ne souffre aucune exception, mais peut être modalisé.
Droit
Fiche Info
La bonne gouvernance, absente de la réforme du droit des ASBL ?
Alors que la réforme conjointe du droit des entreprises et du droit des sociétés et associations change profondément bon nombre d'aspects de la vie des ASBL, des thèmes clés ne s'y retrouvent pas.
Droit
Fiche Info
Que doivent indiquer les ASBL dans le rapport de gestion ?
Le Code des sociétés et des associations prévoit l’obligation pour les associations – exceptées les petites – de tenir un rapport de gestion. En quoi cela consiste ? Que doit-il comporter ?
Droit
Fiche Info
Les sociétés à finalité sociale disparaissent
Avec la réforme du droit des sociétés, la société à finalité sociale (SFS) disparaît. L'ASBL pourra toujours se transformer en entreprise commerciale mais en prenant la forme juridique de société coopérative (SC) !
Droit
Fiche Info
Les formalités de publicité de l'ASBL
Les ASBL sont soumises à une série de formalités liées au dépôt et à la publicité de certains actes.
Droit
Fiche Info
500€ défiscalisés : la fraude peut coûter cher à votre ASBL !
Les ASBL peuvent embaucher des travailleurs associatifs dont la rémunération est entièrement exonérée d’impôt. Assurez-vous toutefois de bien répondre aux conditions imposées afin d’éviter de lourdes conséquences pour votre association.
Droit
Fiche Info
Le Code des ASBL débarque avec de nouvelles règles fiscales
La réforme du Code des sociétés et des ASBL a été voté. Elles s'accompagnent d'adaptations fiscales.
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