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Ressources humaines
Le cadastre des points APE
Le ministre de l’emploi Pierre-Yves Jeholet a promis un cadastre des points APE dès le mois d’avril 2019. Celui-ci sera mis à jour annuellement et montrera quel employeur reçoit quel montant. En commission parlementaire, le Ministre en a profité pour tacler l’opposition socialiste.
Droit
Droit des sociétés et associations : réforme ou révolution ?
La réforme du droit des sociétés réunit le droit des sociétés et celui des associations dans un code unique des personnes morales. Ce faisant, elle ouvre de nouvelles perspectives aux ASBL, sur le plan économique notamment, mais les expose aussi à certains risques.
Ressources humaines
L'ASBL peut-elle refuser des jours de congé ?
Tout travailleur a légalement droit, sauf exceptions ou situations particulières, à des jours de vacances. Dans certains cas, l’employeur a le pouvoir de les refuser. Un refus peut entraîner un désaccord dans l’ASBL. Pour quel motif refuser une demande de congé ? Le point sur la ...