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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Ressources humaines
Fiche Info
Rupture pour faute grave : les conséquences pour l’ASBL ?
Le licenciement pour faute grave peut être appliqué quel que soit le contrat conclu avec le travailleur. Mais le licenciement pour faute grave peut-il être notifié au travailleur juste avant le début du préavis ? Explications et précautions.
Droit
Fiche Info
ASBL sportives : protégez-vous contre les accidents !
Votre ASBL est active dans le domaine du sport ? Des mesures s’imposent pour couvrir votre association ainsi que vos membres contre les accidents, mais aussi en cas de dommage à des tiers.
Fiscalité
Fiche Info
Erreur(s) dans la déclaration fiscale : comment réagir ?
Vous avez rentré la déclaration de votre ASBL dans les temps, mais celle-ci comporte une ou plusieurs erreurs ? Voici la procédure à suivre.
Financement
Fiche Info
Subventions : obligations variables et récurrentes
Vous bénéficiez de subventions structurelles ou facultatives ? Un financement public est rarement alloué sans contrepartie : pour en bénéficier, vous devez rendre des comptes et donner des gages de bonne utilisation.
Droit
Fiche Info
Registre UBO : l’ASBL doit faire la transparence sur ses administrateurs
Depuis le 31 octobre 2018, toutes les ASBL sans exception ont l’obligation de faire la transparence sur leurs bénéficiaires effectifs (administrateurs, chargés de la gestion journalière, etc.). Comment procéder ?
Droit
Fiche Info
L’ONSS peut-il contrôler votre ASBL à n’importe quel moment ?
Votre ASBL peut se faire contrôler par l'ONSS ! Quels pouvoirs ont les inspecteurs sociaux ? Quels principes doivent-ils respecter ?
Droit
Fiche Info
Faute de gestion ? L’administrateur de l’ASBL est responsable
L'administrateur représente et agit au nom de l'ASBL. En cas de mauvaise gestion du contrat de mandat, il peut être tenu responsable !
Droit
Fiche Info
Les activités ambulantes de l’ASBL : que dit la loi ?
Les ventes sans caractère commercial de l’ASBL dans les espaces publics ou en porte-à-porte sont-elles considérées comme des activités ambulantes ? Petit tour d’horizon législatif.
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