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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Ressources humaines
Fiche Info
Travail non déclaré ? Votre ASBL risque des sanctions !
A quels risques s'exposent les ASBL en employant un travailleur sans le déclarer ? Retrouvez les sanctions appliquées en cas d'infraction
Droit
Fiche Info
Adaptez facilement le marketing d’une petite ASBL au RGPD !
Vous gérez une petite ASBL, sans département ni chargé de communication. Voici quelques règles très simples qui vous aideront à conformer vos campagnes marketing au RGPD sans que cela vous coûte trop de temps ou d'argent.
Droit
Fiche Info
Un modèle de rapport d'activités pour votre ASBL
Avant d'entamer le travail de collecte des informations qui serviront de matière première pour la rédaction, il est essentiel de définir la table des matières du rapport d'activités afin de ne pas s'éparpiller. Elle pourra évoluer jusqu'au terme de la ...
Droit
Fiche Info
ASBL et marchés publics : gare à vos subsides
Lorsque 50 % du financement de votre ASBL ou que la moitié de l'organe d'administration provient des pouvoirs publics, votre ASBL est soumise aux marchés publics. Quel est l'impact de la législation relative aux marchés publics sur l'octroi des subsides ?
Droit
Fiche Info
Que faut-il mettre dans le dossier RGPD de l'ASBL ?
Le dossier RGPD constitue en quelque sorte le certificat de conformité de l'ASBL au RGPD. Il retrace tout ce qui a été mis en œuvre en matière de protection des données personnelles. Quels documents doivent y figurer ?
Ressources humaines
Fiche Info
Une ASBL peut engager un étudiant, mais dans les règles !
Beaucoup d’étudiants travaillent en parallèle de leurs études ou pendant les congés d'été. L’engagement de ceux-ci au sein d’une ASBL peut s’avérer utile pour votre activité !
Droit
Fiche Info
La parité est-elle obligatoire dans les organes d'administration d’ASBL...
Quelles sont les obligations des ASBL (agréées) en Wallonie et à Bruxelles en matière de représentativité et de participation des femmes et des hommes dans les organes d'administration (OA) ? Tour d'horizon de la législation en vigueur.
Marketing
Fiche Info
RGPD : votre ASBL peut-elle continuer à prospecter ?
Depuis le 25 mai 2018, les règles ont changé concernant la prospection des nouveaux clients. Attention de bien les respecter !
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