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UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Fiscalité
Fiche Info
Le traitement des pertes en cas d’assujettissement à l’impôt des sociétés
L’ASBL requalifiée fiscalement en société doit pouvoir déduire à l’impôt des sociétés les pertes antérieurement subies lorsqu’elle était taxée à l’impôt des personnes morales.
Fiscalité
Fiche Info
Les services de garde des enfants
Les ASBL qui proposent des services de garde des enfants peuvent être exemptées de TVA pour ses prestations. L’exemption est soumise au respect de plusieurs conditions.
Fiscalité
Fiche Info
Les institutions pour la jeunesse
Les opérations effectuées par les institutions pour la jeunesse peuvent être exemptées de la TVA, pour autant, notamment que ces institutions soient reconnues par l’autorité compétente.
Ressources humaines
Fiche Info
Le personnel de direction et de confiance de l’ASBL
Le personnel de direction et de confiance, tel que définit par la législation, n’est pas soumis aux règles relatives à la durée du travail. Que recouvre cette définition au sein d’une ASBL et quelles en sont les conséquences ?
Ressources humaines
Fiche Info
Temps plein et temps partiel au sein de l’ASBL
Le secteur non-marchand, et par conséquent les ASBL, compte un nombre important de travailleur à temps partiel : environ 56 % des travailleurs du secteur ! En réalité, qu’entend-on par temps partiel et quelles sont les principales différences par rapport au temps plein ?
Financement
Fiche Info
Les provinces assurent gratuitement les volontaires
Comme la Cocof à Bruxelles, les provinces wallonnes peuvent assurer les volontaires des ASBL sans qu’elles n’aient à débourser un euro ! Voici dans quelles conditions et les procédures à suivre.
Ressources humaines
Fiche Info
La relation entre ASBL et médecine du travail
Le médecin du travail fait partie intégrante de la relation existe entre l’ASBL et le travailleur. Ses missions sont relativement larges : vérification de l’aptitude au travail, risques psychosociaux ou incapacité de travail sont autant de domaines dans lequel le médecin du travail intervient.
Ressources humaines
Fiche Info
La double limite des prestations minimales
Dans les ASBL aux équipes de travailleurs souvent réduites, il peut être utile d’engager un travailleur supplémentaire à temps partiel pour combler les heures de travail qu’il manque. Y a-t-il des limites à respecter en termes de minimum de prestations ?
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