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Actualités
Droit
26 février 2019
Actualité
Le ministre Jeholet promet de maintenir les moyens des PTP dans l'...
Accord de coopération ou non avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, le ministre Jeholet veut garantir les moyens dédiés aux PTP dans l'enseignement. Une déclaration qu'il a faite ce mardi 26 février au parlement wallon. Il n'a toutefois pas donné de précision.
Droit
26 février 2019
Actualité
Réforme APE : les ASBL "mal étiquetées" peuvent demander à changer...
Le 15 mars : c'est le délai donné aux ASBL pour demander à la DGO6 de modifier leur compétence, et par extension de dépendre éventuellement d'un autre ministre fonctionnel. Cette date a été annoncée en commission du Parlement wallon par le ministre Jeholet dans le cadre de la ...
Droit
26 février 2019
Actualité
La réforme étend les responsabilités des dirigeants d’ASBL
La réforme du Code des sociétés et des associations et celle du droit de l’insolvabilité prévoient de nouvelles règles en matière de responsabilité des administrateurs et dirigeants d’ASBL. A quoi devez-vous vous attendre ?
Financement
25 février 2019
Actualité
Legs en duo : les dons via testament de plus en plus courants dans les ASBL
Depuis 2014, les dons aux associations caritatives sont en constante progression. Le développement de nouveaux moyens de dons et la professionnalisation du secteur ont boosté la bonté des Belges. Eva de Boeck, attachée de presse chez Action Damien, indique que les dons par testament sont de plus en ...
Droit
22 février 2019
Actualité
Une procédure de conflit d’intérêts voit le jour pour les ASBL !
Le Code des sociétés et des associations prévoit une toute nouvelle procédure de conflit d’intérêts au sein du conseil d’administration. Qui est concerné ? Quand est-ce que cette procédure doit être appliquée ?
Droit
22 février 2019
Actualité
Code des sociétés : les ASBL devront modifier leurs statuts
Un nouveau Code des sociétés et des associations va voir le jour dès le 1er mai 2019. Cette réforme, initiée par le ministre de la Justice Koen Geens, engendrera des modifications concernant les statuts des ASBL.
Droit
22 février 2019
Actualité
Voter la réforme du Code des sociétés serait "revenir au 19e siècle...
Yahyâ Hachem Samii est criminologue à l'Université libre de Bruxelles et directeur de la Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mentale. Alors que le vote de la réforme du Code des sociétés et des associations approche, il nous livre une carte blanche glaçante. Yahyâ Hachem Samii ...
Financement
22 février 2019
Actualité
1,5 millions d’euros pour les ASBL de soutien scolaire
La Région bruxelloise va donner une enveloppe de 7,3 millions d’euros pour lutter contre le décrochage scolaire. 20% de ce budget est alloué au secteur associatif.
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