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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Fiscalité
Fiche Info
Les revenus immobiliers et l'impôt des personnes morales
Sauf cas d’exonération, les ASBL subissent une imposition, à l’impôt des personnes morales, sur leurs revenus immobiliers. Il s’agit soit d’un précompte immobilier, soit d’une cotisation distincte, soit… des deux !
Fiscalité
Fiche Info
Les précomptes immobiliers et mobiliers libératoires
L’ASBL assujettie à l'impôt des personnes morales ne sera imposée que sur les revenus énumérés par le Code des impôts sur les revenus. Les plus significatifs d'entre eux seront taxés par voie de précompte.
Ressources humaines
Fiche Info
La gestion de la relation de travail dans la durée
Passé les réflexions et formalités liées à l’engagement du travailleur et à son coût, l’existence de la relation de travail est ponctuée d’événements particuliers : évolution de la fonction ou maladie, interruption de carrière ou mélange vie privée et vie professionnelle ...
Comptabilité
Fiche Info
L’inventaire des biens de l’association
Les petites associations ont l’obligation d’établir une fois par an un inventaire de leurs avoirs, droits, dettes et engagements de toute nature.De quoi s'agit-il?
Comptabilité
Fiche Info
Le livre comptable des petites ASBL
Le livre comptable des petites associations doit répondre à des exigences. Quelles sont-elles ?
Ressources humaines
Fiche Info
La signature de la convention de volontariat
Pour être valable, une convention de volontariat doit être signée.
Ressources humaines
Fiche Info
Les avantages d’une convention de volontariat
Même si une convention de volontariat n’est pas un contrat au sens strict du terme et n’est pas une note d’organisation, elle présente pas mal d’avantages pour le volontaire comme pour l’organisation.
Ressources humaines
Fiche Info
Principes et obligations du code civil
La convention de volontariat est soumise au principe d’exécution de bonne foi des conventions et de l’interdiction d’abuser de son droit, à l’obligation d’exécuter ses obligations sous peine de dommages et intérêts et au principe de l’autonomie de la volonté des ...
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