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UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Fiscalité
Fiche Info
Le transport de malades
L’activité de transport de malades et de blessés par des moyens de transport spécialement équipés à ces fins est exemptée de la TVA.
Fiscalité
Fiche Info
La cafétéria
L'exemption TVA relative au secteur des soins de santé est également applicable à l'exploitation d'une cafétéria par un hôpital. Plusieurs conditions doivent néanmoins être remplies.
Fiscalité
Fiche Info
Activités accessoires
L’exemption relative aux soins de santé dont bénéficie un établissement hospitalier ne s’applique pas aux activités accessoires qui sont étrangères aux prestations hospitalières proprement dites.
Fiscalité
Fiche Info
Activités exemptées
L’établissement de soins de santé ne sera exempté de la TVA que pour autant qu’il exerce des activités étroitement liées aux activités habituellement exercées par ce type d’établissement.
Fiscalité
Fiche Info
Organismes visés
Les prestations de services et les livraisons de biens effectués par les établissements de soins, et qui sont étroitement liées aux activités normales de ces établissements, sont exemptées de TVA.
Fiscalité
Fiche Info
Une ASBL peut-elle cumuler les 2 exemptions
Vide
Fiscalité
Fiche Info
« Helping hands » ou l'aide des salariés Belfius
La Belfius Foundation organise, chaque année depuis 2011, le concours « Helping Hands », un appel à projets visant à soutenir financièrement des ASBL, fondations, ONG… dans lesquelles un salarié Belfius est impliqué.
Financement
Fiche Info
Concours annuel « Colour your hospital »
Le concours « Colour Your Hospital » est un appel à projets lancé chaque année par Belfius Banque auprès de toutes les équipes hospitalières belges.
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